Loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17, article 1er :
"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son
développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale.
Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de
l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques."
- Le document qui suit contient le texte de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Une publication complète comprenant les textes de lois, décrets, normes,
délibérations, recommandations est disponible auprès de la Direction des
Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, sous la
référence n° 1473 (Informatique et Libertés)
- En France, un serveur Minitel de la Commission Nationale Informatique et
Libertés est accessible par le 3615 CNIL
- Ceci est un texte essentiel, bien évidement sur le plan légal, mais
également comme base de reflexion déontologique que ne doit pas négliger un
administrateur de serveur ou un créateur d'informations sur W3.
- La mise a disposition de ce texte via W3 est une initiative totalement
indépendante de la CNIL.
- Le texte qui suit a été resaisi pour être informatisé à partir du
document officiel. Un soin particulier a été consacré à la relecture afin
d'éviter toute erreur. Si cependant il en subsistait, une ou plusieurs, ceci
serait bien entendu tout à fait involontaire. Merci d'envoyer les
corrections à effectuer à perrot@ipncls.in2p3.fr.
le texte